Titres de Mémoire

Titres de Mémoire

Un titre de Mémoire est celui qui fait référence à un territoire dans lequel la souveraineté a été exercée et qui est utilisé à titre honorifique, sur la base de raisons historiques et sentimentales.

Les Titres de Mémoire sont utilisés de manière inoffensive sur la base du principe du "ius usus innocui", c'est-à-dire que leur utilisation est considérée comme inoffensive et sans vouloir nuire à autrui, y compris et surtout au Chef de l'Etat du territoire visé au le titre.

L'innocuité du Titre de Mémoire, le différencie d'un Titre de Réclamation, qui fait également référence à un territoire dans lequel la souveraineté a été exercée, mais qu'il est censé récupérer ou rétablir comme le sien.